STATUTS du SYNDICAT NATIONAL de la PHYTO-AROMATHÉRAPIE

  ADOPTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1er juin 2013

   

ARTICLE 1 – DÉFINITION

À la date du 1er juin 2013 est créé un syndicat professionnel des praticiens de phytothérapie et d’aromathérapie, dénommé « SYNDICAT NATIONAL de la PHYTO-AROMATHÉRAPIE », conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du Code du travail.

 

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL

L’adresse du siège social du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie est fixée par la première Assemblée Générale Constitutive. Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation par la première Assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 3 – OBJET

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie a pour objet de regrouper l’ensemble des médecins, des pharmaciens et des professionnels médicaux (sages-femmes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes) habilités légalement à prescrire ou à conseiller la phyto-aromathérapie (terme incluant la phytothérapie, l’aromathérapie, mais aussi les thérapeutiques qui en sont dérivées, telles que la gemmothérapie ou d’autres préparations issues de plantes médicinales), ou exerçant leur fonction au sein d’entreprises de production ou de transformation de produits de phyto-aromathérapie, sur le territoire français.

 

Dans ce cadre, le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie poursuit les objectifs suivants :

  •  Défendre les droits fondamentaux de ses membres en resserrant les liens qui les unissent ;
  • Défendre les intérêts matériels, moraux, sociaux et économiques des praticiens de ces disciplines, quel que soit leur mode d’exercice ;
  • Procéder à l’étude et à la recherche de solutions concrètes aux difficultés pouvant se poser à l’occasion de l’exercice de la phyto-aromathérapie ;
  • Permettre la pérennisation de la prescription spécifique en phyto-aromathérapie, en défendre les modalités telles que les prescriptions magistrales et officinales, favoriser le maintien des outils thérapeutiques spécifiques de la phyto-aromathérapie, matières premières et formes galéniques, nécessaires à son exercice serein et pérenne ;
  • Promouvoir l’usage de la phyto-aromathérapie dans la sphère médicale, encourager son enseignement et la mise en place de diverses études destinées à démontrer son rôle dans le domaine économique et en Santé Publique ;
  • Contribuer à la formation et à la promotion professionnelle et sociale de ses adhérents, notamment en facilitant leur accès et leur participation à tout congrès, colloque, réunion, formation continue, groupe de réflexion, dans l’intérêt de la population ;
  • Défendre la place de la phyto-aromathérapie dans le système de santé et participer à toutes négociations dans les instances chargées de l’agrément des prescriptions concernées ou de toute dispositions contractuelles concernant la phyto-aromathérapie ;
  • Défendre les aspirations légitimes des usagers de la phyto-aromathérapie, notamment à une prise en charge de leurs soins et de leurs médicaments par l’Assurance-Maladie et/ou les Mutuelles ;
  • Représenter le cas échéant les praticiens adhérents dans leurs relations avec les instances Nationales, les autorités, et leurs Ordres professionnels ;
  • Participer, en tant que Centrale Syndicale Nationale, à la négociation des conventions conclues entre les professionnels de santé adhérents ou non-adhérents et les autorités administratives, sociales et professionnelles ;
  • Plus généralement, réaliser tous actes et opérations quels qu’ils soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ;

ARTICLE 4 – COMPOSITION

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie  est composé :

1)     De Membres Fondateurs

Il s’agit des membres ayant participé à la création du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie, nommés par la première Assemblée Générale Constitutive, laquelle aura pour responsabilité d’organiser l’élection des membres du premier Conseil d’Administration. Celui-ci comprendra :

  • Un Président ;
  • Quatre Vice-Présidents au maximum ;
  • Un Secrétaire Général et un Secrétaire adjoint ;
  • Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

 

2)     De Membres d’Honneur

Il s’agit d’un titre qui est décerné aux médecins, aux pharmaciens, aux professionnels de santé tels que décrits à l’article 3, aux associations ou aux groupements de professionnels de santé dont l’implication dans la défense de la phyto-aromathérapie et/ou de la profession, dont la qualification et l’expertise sont reconnues par le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie. Les Membres d’Honneur peuvent être chargés de mission par le Conseil d’Administration.

 

3)     De Membres Actifs

Les Membres Actifs sont agréés par les membres du Conseil d’Administration. Ce sont :

  • Des médecins, des pharmaciens, ou des professionnels de santé décrits à l’article 3, répondant aux conditions légales d’exercice en pouvant justifier d’une reconnaissance de la pratique par les Ordres professionnels, et exerçant une pratique régulière de la phyto-aromathérapie ;
  • Des praticiens en cours de formation dans ces disciplines ;
  • Des associations, syndicats ou autres groupements de praticiens ;
  • Des praticiens retraités ayant eu une activité répondant aux critères des membres actifs.

 

Toute candidature s’effectue par l’envoi au siège du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie des documents suivants :

  • Une lettre de demande d’adhésion signée en personne ;
  • Une attestation d’exercice professionnel dans les conditions légales ;
  • Un justificatif de domicile professionnel pour les praticiens en activité.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’examiner toute situation particulière et de se prononcer contre l’admission de l’intéressé en tant que Membre Actif du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie.

Il est précisé qu’en cas d’admission d’une association, syndicat ou groupement, la qualité de membre du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie est accordée au représentant désigné par l’entité concernée, et non, de manière individuelle, à chacun des membres de ladite entité.

 

ARTICLE 5 – ADMINISTRATION

 

A. Conseil d’Administration 

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie est administré par un Conseil d’Administration désigné et agréé :

  • Soit par l’Assemblée Générale des membres fondateurs lors de la création du syndicat ;
  • Soit par l’Assemblée Générale ordinaire, lors de son renouvellement.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un siège, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont soumises au secret.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration s’exercent à titre gratuit.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent obtenir le remboursement des frais engagés, dans l’exercice de leurs fonctions, sur présentation des justificatifs au Trésorier. Pour prétendre au remboursement de ces frais, l’administrateur doit avoir obtenu mandat du Président, validé par le Conseil d’Administration.

 

B. Bureau

 

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau.

Les membres du Bureau sont composés de :

 

Membres de droit, pour la durée de leurs mandats :

  • Un(e) Président
  • Un(e) Secrétaire Général
  • Un(e) Trésorier

Membres élus :

  • Un(e) vice-président ;
  • Un(e) secrétaire général adjoint le cas échéant ;
  • Un(e) trésorier adjoint le cas échéant.

 

Les séances du Conseil d’Administration sont préparées par le Bureau et dirigées par le Président.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du Secrétaire Général.

Le Conseil d’Administration rend compte de l’administration du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie, à chaque Assemblée Générale, par le biais d’un rapport de gestion.

Compte-tenu de l’éloignement géographique des membres, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale peuvent se réunir par téléconférence, vidéoconférence, appels téléphoniques de groupe, ou par tout autre moyen moderne de communication.

ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ADHÉSION

 

  •  Acceptation, sans réserves, des présents statuts et du règlement intérieur du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie ;
  • Respect des décisions prises par les instances délibératrices du syndicat, et notamment, en cas de mandat pour représenter le Syndicat auprès de toutes instances ;
  • Règlement des cotisations exigées, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;

 

ARTICLE 7 – RADIATION

 

La qualité de membre du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie se perd :

 

  • Par retrait volontaire ou par démission ;
  • Pour non paiement des cotisations, après deux appels infructueux du Trésorier ;
  • En cas d’absence non justifiée, sans remise de pouvoir, à plus de quatre séances consécutives de l’Assemblée Générale ;
  • Par exclusion, décidée par le Président sur proposition du Bureau :
  1. En cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des décisions prises par l’Assemblée Générale ;
  2. En cas de propos, tenus et vérifiés, portant atteinte au Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie, ou à l’un de ses membres dans l’exercice de sa mission.

ARTICLE 8 – FONCTION ET MISSIONS DES MEMBRES DU BUREAU

 

Le Président :

  • Il représente le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie auprès des tiers ;
  • Il préside et dirige les Assemblées générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau ;
  • Il signe les procès-verbaux ;
  • Il a qualité pour ester en Justice au nom du Syndicat ;
  • Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-Présidents.

 

Le Secrétaire Général :

  • Il assure la rédaction des actes administratifs nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat ;
  • Il rédige les procès-verbaux des différentes réunions et Assemblées ;
  • Il est assisté et remplacé au besoin par le Secrétaire adjoint.

 

Le Trésorier :

  • Il tient les comptes du Syndicat ;
  • Il a tout pouvoir pour encaisser les recettes, payer les dépenses décidées par l’Assemblée Générale ;
  • Il présente au Bureau un rapport annuel de gestion pour l’année écoulée, et un budget prévisionnel pour l’exercice à venir ;
  • Au terme de sa mission, l’Assemblée Générale lui donne quitus ;
  • Il est assisté et remplacé au besoin par le Trésorier adjoint.

 

Dès la première Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration nommera un Commissaire aux comptes et un suppléant extérieur aux membres du bureau.

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Elle examine et décide à propos de toutes les questions qui lui sont soumises par voie réglementaire :

  • Politique syndicale ;
  • Rapports d’activité ;
  • Approbation des comptes ;
  • Règlement intérieur ;
  • Missions diverses.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est défini par le Bureau.

Les questions posées par les adhérents, au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, peuvent être inscrites à l’ordre du jour.

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et ne peut délibérer que si au moins un tiers de ses membres sont présents ou représentés.

À défaut, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, qui pourra statuer sans critères de présence.

Un même adhérent ne peut recevoir plus de 6 pouvoirs.

Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

  • Elle se réunit pour modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ;
  • Elle se réunit pour décider la dissolution du Syndicat.
  • Elle ne peut statuer que si un quart des membres sont présents ou représentés.

ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL

 

Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Pour le premier exercice social, il débute à la date de la création du Syndicat et se termine le 31 décembre.

 

ARTICLE 12 – RESSOURCES

 

Elles sont constituées par :

  • Les cotisations des adhérents ;
  • Les dons ou legs effectués par des personnes physiques ou morales, dans le seul but de la promotion de la phyto-aromathérapie, et dans le respect de la déontologie de la profession ;
  • Les recettes provenant des manifestations organisées par le Syndicat dans le cadre de la règlementation en vigueur ;
  •  Toute autre ressource autorisée par la Loi.

 

 

ARTICLE 13 – COTISATIONS

 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’ Assemblée Générale sur proposition du Trésorier.

  • Elle est acquittée par :
  • Les membres fondateurs ;
  • Les membres actifs ;
  • Les membres d’honneur sont exemptés en ce qui concerne les personnes physiques ;
  • Les membres d’honneur en tant que personnes morales versent une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’ Assemblée Générale.

 

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Il est élaboré par le Bureau et approuvé par l’ Assemblée Générale.

Il définit le fonctionnement du Syndicat, et plus généralement toutes les modalités d’éxécution des présents statuts.

ARTICLE 15 – DURÉE

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie est créé pour une durée indéterminée.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

 

La dissolution du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se réunit dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par décision de Justice.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un liquidateur qui devra lui rendre compte de sa mission.

 

Les biens du Syndicat sont dévolus suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale.

 

En aucun cas les biens du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

 

                               Signé, le Président :                                                      le Secrétaire :

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du SYNDICAT NATIONAL de la PHYTO-AROMATHÉRAPIE

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Le Règlement Intérieur du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie fixe les modalités d’application des statuts, pour doter l’organisation d’une structure cohérente au fonctionnement démocratique.

 

ARTICLE 2

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie définit la politique mise en œuvre pour réaliser les objectifs définis par les statuts, en fonction des réalités économiques. Il formule éventuellement des propositions de revendication ou d’actions dans la légalité en vue d’obtenir satisfaction.

 

ARTICLE 3

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie établit son plan de développement. Il informe ses adhérents des nouvelles adhésions, à l’occasion des Assemblées Générales. Il recherche les financements nécessaires à son fonctionnement et à ses actions.

 

ARTICLE 4

 

Le Bureau informe les adhérents des décisions et des actions qui le concernent, chaque fois que les évènements l’exigent.

 

ARTICLE 5

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie désigne, mandate et contrôle ses représentants dans toutes les instances où il est présent.

 

ARTICLE 6

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie s’efforce d’établir des relations régulières avec les autres Syndicats de médecins ou de pharmaciens, et des professions habilitées à être adhérentes.

 

ARTICLE 7

 

Le Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie s’efforce d’établir des relations avec les diverses Instances Nationales de ces professions.

 

ARTICLE 8 : CONTREFAÇON

 

Dans le cadre de son activité syndicale, tout adhérent :

  • S’interdit toute utilisation des recherches ou productions du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie sans l’accord de leur auteur ;
  • S’interdit la représentation ou reproduction d’une œuvre de l’esprit sans le consentement de son auteur.

 

ARTICLE 9

 

Les discussions ayant un caractère politique engagé sont interdites lors des réunions de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 10

 

Les réunions de l’Assemblée Générale ou du Bureau peuvent être organisées et tenues par visioconférence, conférence téléphonique, selon l’article 5 des statuts, dans les conditions suivantes :

a)      Présence :

o   Le Secrétaire Général sera chargé, après vérification de leur identité, de transcrire la liste des présents visualisés ou entendus, en mentionnant le lieu où ils se trouvent ;

o   La présence de chaque membre est constatée et attestée par le Président et un scrutateur, membre du Bureau.

b)     Le vote aura lieu à main levée ou par accord oral, constaté par le Président et le membre scrutateur ;

c)      Le débat sera initié par le Président avec prise de parole donnée par celui-ci ;

d)     Le procès-verbal des débats et décisions sera matérialisé par le Secrétaire Général ;

e)      Le Registre des délibérations sera tenu par le Secrétaire Général et paraphé par lui-même et le Président ;

f)       Afin de faciliter les échanges d’informations au sein du Syndicat, chaque adhérent est invité à fournir une adresse électronique.

 

 

Fait à Paris, le 1° juin 2013

 

 

 

Signatures :

 

 

Le Président : Monsieur Jean-Michel MOREL

Le Secrétaire Général : Madame Francine SOLMON

 

 

 SYNDICAT NATIONAL de la PHYTO-AROMATHÉRAPIE

 

 

Membres du Bureau du Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie au 1° juin 2013 :

 

  • Président : Monsieur MOREL Jean-Michel

Né le 29/06/1954 à BESANÇON 25000

Adresse : 97 rue Battant 25000 BESANCON

Tél : 03 81 25 03 25

                                               Signature :

  •  Secrétaire : Madame SOLMON Francine née PLANCHAT

Née le 13/09/1950 à BELFORT 90000

Adresse : 22 ,rue du Commandant d’Aigremont 25120 MAICHE

Tél : 03 81 64 18 40

                                               Signature :

  •  Trésorier : Monsieur AUBÉ Patrick

Né le 10/03/1947 à ROSPORDEN 29140

Adresse : 7 impasse Georges Monot 29120 PONT L’ABBÉ

Tél : 02 98 87 23 85

                                               Signature :